Le Ministère du Travail met en place une nouvelle version du modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020 par les associations « Transitions Pro », en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, les organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA) .

Par conséquent, le certificat de réalisation remplace l’attestation d’assiduité depuis le 01/06/2020.
Ce certificat conduira à fluidifier les modalités de paiement à partir d’un document de référence simple et basé sur un principe de confiance.

Le Certificat de réalisation est téléchargeable ci-dessous mais également depuis l’espace personnel de l’Organisme de formation. Le document devra être complété mensuellement et comprends les éléments suivants :

  • Les coordonnées de l’organisme de formation,
  • Les coordonnées du stagiaire,
  • Le nom de la formation,
  • La nature de l’action de formation,
  • Les dates de déroulement de la formation mensuelles,
  • La durée mensuelle.

Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

L’organisme de formation devra compléter le certificat de réalisation  et le transmettre à Transitions PRO BFC, au stagiaire et à l’employeur (si formation sur temps de travail et salarié sous contrat) avant le 05 du mois suivant.

Avec les factures et les bulletins de salaire, le certificat de réalisation est une pièce déterminante du contrôle de service relatif à la réalisation des actions de formation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire :

A télécharger :

Certificat de réalisation

 

 

Aller à la barre d’outils