PTP : toutes les dates de dépôt de dossier et de passages en commission

Dates à respecter pour votre dépôt de dossier

Exemple : 

• Départ en formation entre le 15 avril et le 15 mai 2025

Votre dossier doit être déposé au plus tard le 15 janvier 2025.

Dates des Commissions d’Instruction

Pour un premier examen de dossier

La Commission d’Instruction de Transitions Bourgogne Franche-Comté examine votre demande de financement, au plus tard 2 mois après le dépôt de votre dossier. Vous êtes informé de votre date de passage en commission dans votre espace personnel (onglet « Mes dossiers »).

Dates pour l’année 2024

• 17 octobre 2024
• 15 novembre 2024
• 12 décembre 2024

Dates pour l’année 2025

• 16 janvier 2025
• 13 février 2025
• 13 mars 2025
• 10 avril 2025
• 15 mai 2025
• 19 et 20 juin 2025
• 17 et 18 juillet 2025
• 21 et 22 août 2025
• 18 et 19 septembre 2025
• 16 octobre 2025
• 13 novembre 2025
• 11 décembre 2025

Pour un recours de votre dossier 

En cas de refus de la commission d’instruction, vous avez la possibilité de faire une demande de recours auprès de la commission recours Transitions Bourgogne Franche-Comté. Il convient de déposer votre demande, via votre espace personnel, au plus tard 7 jours avant la date de la commissions recours.

Dates pour l’année 2024

• 3 octobre 2024
• 7 novembre 2024
• 21 novembre 2024
• 5 décembre 2024

Dates pour l’année 2025

• 9 janvier 2025
• 6 février 2025
• 6 mars 2025
• 20 mars 2025
• 3 avril 2025
• 6 mai 2025
• 22 mai 2025
• 5 juin 2025
• 3 juillet 2025
• 4 septembre 2025
• 25 septembre 2025
• 2 octobre 2025
• 6 novembre 2025
• 20 novembre 2025
• 4 décembre 2025

Vous avez une question ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner !

• Soit via la messagerie de votre ESPACE PERSONNEL.
• Soit par téléphone : 03 80 53 22 44 (de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du mardi au jeudi, et de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h le vendredi).