PTP : toutes les dates de dépôt de dossier et de passages en commission
Vous devez déposer votre dossier au plus tard 3 mois avant le début de votre formation. Assurez-vous que votre demande de financement soit complète : votre volet (le volet bénéficiaire) mais aussi celui de l’organisme de formation et de l’employeur doivent être renseignés. Vérifiez avant de finaliser votre dossier.
Dates à respecter pour votre dépôt de dossier
Exemple :
- Départ en formation entre le 15 avril et le 15 mai 2025
Votre dossier doit être déposé au plus tard le 15 janvier 2025.
Dates des Commissions d’Instruction
Pour un premier examen de dossier
La Commission d’Instruction de Transitions Bourgogne Franche-Comté examine votre demande de financement, au plus tard 2 mois après le dépôt de votre dossier. Vous êtes informé de votre date de passage en commission dans votre espace personnel (onglet « Mes dossiers »).
Dates pour l’année 2026
- 15 octobre 2026
- 12 novembre 2026
- 10 décembre 2026
Dates pour l’année 2027
- 14 janvier 227
- 11 février 2027
- 11 mars 2027
- 8 avril 2027
- 13 mai 2027
- 17 et 18 juin 2027
- 15 et 16 juillet 2027
- 26 et 27 août 2027
- 16 et 17 septembre 2027
- 14 octobre 2027
- 18 novembre 2027
- 16 décembre 2027
Pour un recours de votre dossier
En cas de refus de la commission d’instruction, vous avez la possibilité de faire une demande de recours auprès de la commission recours Transitions Bourgogne Franche-Comté. Il convient de déposer votre demande, via votre espace personnel, au plus tard 8 jours avant la date de la commissions recours.
Dates pour l’année 2026
- 8 octobre 2026
- 5 novembre 2026
- 19 novembre 2026
- 3 décembre 2026
Dates pour l’année 2027
- 7 janvier 2027
- 4 février 2027
- 4 mars 2027
- 18 mars 2027
- 1er avril 2027
- 4 mai 2027
- 20 mai 2027
- 3 juin 2027
- 1er juillet 2027
- 9 septembre 2027
- 23 septembre 2027
- 7 octobre 2027
- 9 novembre 2027
- 25 novembre 2027
- 2 décembre 2027
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Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner !
- Soit via la messagerie de votre ESPACE PERSONNEL.
- Soit par téléphone : 03 80 53 22 44 (de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du mardi au jeudi, et de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h le vendredi).