Démissionnaire : toutes les dates de passages en commission

Vous devez déposer votre dossier au plus tard 2 mois avant le début de votre projet. Assurez-vous que votre demande de financement soit complète : votre volet (le volet bénéficiaire), mais aussi celui du CEP. S’il s’agit d’une formation : devis et programme de la formation à joindre. S’il s’agit d’une reprise d’entreprise ou création d’entreprise : prévisionnel sur 3 ans et étude de marché

Dates des Commissions Démissionnaire

Votre dossier complet doit nous parvenir au plus tard un mois avant le passage en commission.

18 janvier 2024
15 février 2024
21 mars 2024
11 avril 2024
16 mai 2024
20 et 21 juin 2024
18 et 19 juillet 2024
22 et 23 août 2024
12 et 13 septembre 2024
17 octobre 2024
14 novembre 2024
12 décembre 2024

Pour un recours de votre dossier

En cas de refus de la commission d’instruction, vous avez la possibilité de faire une demande de recours auprès de la commission recours Transitions Bourgogne Franche-Comté. Il convient de déposer votre demande, via votre espace personnel, au plus tard 7 jours avant la date de la commissions recours.

Dates pour l’année 2024

11 janvier 2024
8 février 2024
14 mars 2024
4 avril 2024
2 mai 2024
23 mai 2024
6 juin 2024
11 juillet 2024
5 septembre 2024
19 septembre 2024
3 octobre 2024
7 novembre 2024
21 novembre 2024
5 décembre 2024

Vous avez une question ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner !

Soit via la messagerie de votre ESPACE PERSONNEL.
Soit par téléphone : 03 80 53 22 44 (de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du mardi au jeudi, et de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h le vendredi).