Démissionnaire : toutes les dates de passages en commission

contact-image

Votre dossier, une fois déposé, sera traité dans les deux mois. Assurez-vous que votre demande de financement soit complète : votre volet (le volet bénéficiaire), mais aussi celui du CEP. S’il s’agit d’une formation : devis et programme de la formation à joindre. S’il s’agit d’une reprise d’entreprise ou création d’entreprise : prévisionnel sur 3 ans et étude de marché

Dates des Commissions Démissionnaire

A réception de votre demande, Transitions Pro dispose de 2 mois pour présenter votre dossier en commission.

Dates pour l’année 2025

  • 16 octobre 2025
  • 13 novembre 2025
  • 11 décembre 2025

Dates pour l’année 2026

  • 15 janvier 2026
  • 12 février 2026
  • 12 mars 2026
  • 9 avril 2026
  • 21 mai 2026
  • 18 et 19 juin 2026
  • 16 et 17 juillet
  • 27 et 28 août 2026
  • 17 et 18 septembre 2026
  • 15 octobre 2026
  • 12 novembre 2026
  • 10 décembre 2026

Pour un recours de votre dossier

En cas de refus de la commission d’instruction, vous avez la possibilité de faire une demande de recours auprès de la commission recours Transitions Bourgogne Franche-Comté. Il convient de déposer votre demande, via votre espace personnel, au plus tard 8 jours avant la date de la commissions recours.

Dates pour l’année 2025

  • 9 octobre 2025
  • 6 novembre 2025
  • 20 novembre 2025
  • 4 décembre 2025

Dates pour l’année 2026

  • 8 janvier 2026
  • 5 février 2026
  • 5 mars 2026
  • 19 mars 2026
  • 2 avril 2026
  • 7 mai 2026
  • 28 mai 2026
  • 11 juin 2026
  • 2 juillet 2026
  • 3 septembre 2026
  • 24 septembre 2026
  • 8 octobre 2026
  • 5 novembre 2026
  • 19 novembre 2026
  • 3 décembre 2026

Vous avez une question ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous renseigner !

  • Soit via la messagerie de votre ESPACE PERSONNEL.
  • Soit par téléphone : 03 80 53 22 44 (de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du mardi au jeudi, et de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h le vendredi).