Plus qu’un simple financeur, Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté s’engage sur la qualité des actions de formations qu’il prend en charge.
A partir du 1er janvier 2022, suite à Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, le prestataire devra justifier de la certification unique et du label QUALIOPI.
Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté s’applique particulièrement à :
- S’assurer de la qualité des actions financées par des rencontres régulières avec les prestataires de formation dans une logique d’amélioration continue
- Veiller à l’adaptation des coûts pédagogiques en fonction des besoins des salariés
- Vérifier la réalisation par le prestataire de formation du positionnement pédagogique préalable à l’entrée en formation et contrôle du service fait.
- Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de tous les apprenants dont la formation est financée
- Informer les prestataires et les usagers sur les exigences du référentiel qualité
Nous vous rappelons que la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification à compter du 01/01/2022.
Nous vous informons qu’à partir de cette date, sans justification du certificat Qualiopi, aucun dossier ne sera présenté en commission de financement.
N’oubliez donc pas de déposer votre certificat (ou la preuve de votre engagement dans la démarche de certification lorsque celle-ci est en cours au moment de l’instruction du dossier) dans votre espace « prestataire » / onglet « Certification ».
La qualité a pour objectif de vous permettre une amélioration continue de vos pratiques et de les rendre conformes aux attendus du décret.
Actuellement, en plus de la certification Qualiopi, nos exigences qualité reposent sur la base du Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle : retrouvez les textes réglementaires sur lesquels s’appuient nos attendus.
- Contrôle qualité
Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté sélectionne chaque année un certain nombre d’organismes de formation qui sont contrôlés sur les dossiers PTP financés.
Objectif: contrôler la conformité aux attendus des pièces et informations fournies par les organismes de formation et accompagner ces derniers dans l’amélioration continue de la qualité de leurs prestations de formation.
- Contrôle de service fait
Tout au long de l’année, Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté réalise des contrôles qui visent à vérifier l’adéquation entre la réalisation effective de la formation et les règlements effectués par Transitions Pro à ce titre à l’organisme de formation.
Objectif : relever les écarts financiers, permettre à l’organisme de les corriger et signaler à la DREETS toute suspicion de fraude.
- Gestion des réclamations
Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de ses missions et de sa qualité de service, répond aux sollicitations des bénéficiaires, des organismes de formation et des entreprises qui rencontreraient des difficultés.
Objectif : sécuriser les parcours, aider à trouver une solution pérenne et favorable pour les parties prenantes.
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction des bénéficiaires
Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté mesure la satisfaction de ses bénéficiaires sur leur organisme de formation et leur formation, à travers des enquêtes. Un questionnaire en cours de formation est envoyé à tous les bénéficiaires.
Objectif : détecter les dysfonctionnements au plus tôt, permettre à l’organisme de les corriger avant la fin de la formation, prévenir les abandons en cours de formation, accompagner les organismes dans l’amélioration continue de leurs prestations.
Vous êtes un prestataire de formation ? Les chargées de mission Qualité de l’offre de formation de Transitions Pro Bourgogne Franche-Comté sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Aurélie NICOLAS et Marlène MICHEL : qualite@transitionspro-bfc.fr
