DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES UNIQUEMENT
A LA PERIODE COVID-19
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les suites à donner à votre formation
pendant cette période de confinement.
Retrouvez toutes les informations concernant le COVID-19, nous tentons de répondre à vos questionnements :
-
- Conséquences pour les bénéficiaires
- Modele_Attestation_Assiduite_FOAD_COVID_2020 :
L’attestation assiduité COVID 2020 est à compléter par l’Organisme de formation uniquement en cas de formation à distance par l’organisme de formation. L’attestation d’assiduité d’origine est à attester et à certifier par l’organisme de formation si la formation a eu lieu en présentiel en centre et/ou en période d’application en entreprise.
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020, les organismes de formation doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.
CONSEQUENCES POUR LES ORGANISMES DE FORMATION
Pour le paiement des centres et organismes de formation, des ajustements, pourront être convenus entre les parties. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.
Les décalages des sessions seront rendus possibles, ils seront à convenir entre les parties.
L’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date pourront être reportées.
CONSEQUENCES POUR LES STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.
Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.
En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle :
- pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou en cours de CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise et assurer la rémunération,
- après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. La protection sociale est maintenue.
ATTENTION !
Ces dispositions peuvent être amenées à évoluer selon les directives du gouvernement et sont spécifiques à la crise sanitaire liée au COVID-19.
