Vous devez dans un premier temps demander une nouvelle autorisation d’absence auprès de votre employeur pour couvrir la nouvelle période de formation.Dans un second temps, vous devez transmettre à Transitions Pro cette nouvelle autorisation d’absence,  le volet « Prestataire de formation » (sans compléter le calendrier de formation à l’intérieur), un calendrier spécial COVID-19 (modèle en téléchargement ci-dessous).

ATTENTION ! 

  • La formation doit reprendre avant le 1er août 2020. Dans le cas contraire, l’action de formation pourrait être considérée comme annulée.
  • A titre exceptionnel, votre stage pourrait être réalisé au sein même de votre entreprise avant le 31 décembre 2020 sous réserve qu’il soit conforme à l’action de formation visé. Dans ce cas, Transitions Pro pourrait maintenir le remboursement de votre rémunération.

Attention, la priorité est donnée à la réalisation de votre période d’application dans une autre entreprise. En cas d’impossibilité de le réaliser en externe, vous pourrez le réaliser dans votre entreprise avec l’accord de votre employeur et de Transitions Pro.

Si votre centre de formation est fermé, vous pouvez dans un premier temps, tenter de trouver un organisme de formation qui propose une formation équivalente à distance.

Si vous ne parvenez pas trouver un autre prestataire de formation, alors :

  • Si vous êtes en cours de contrat de travail : vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Si votre employeur vous avez remplacé le temps de votre formation, votre entreprise doit tout de même vous réintégrer dans ses effectifs, malgré le recrutement d’un CDD de remplacement. 
  • Si vous êtes sans contrat de travail : votre reprendrez votre formation à la réouverture du centre de formation.
  • Si vous êtes en cours de contrat de travail : Si votre formation est suspendue et qu’aucune solution à distance n’est envisageable, vous
    devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre
    de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes
    barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Dans ce cas, Transitions Pro ne maintiendra pas sa prise en charge pendant la fermeture du centre de formation.
  • Si vous êtes sans contrat de travail : Transitions Pro maintiendra la rémunération du stagiaire pendant la période de suspension à hauteur de la prise en charge initiale. La protection sociale est maintenue. Cette procédure s’applique également aux intermittents du spectacle.

Il est nécessaire de nous transmettre un mail mentionnant l’interruption de la formation puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence, un nouveau planning, un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale ainsi qu’un nouveau Volet Prestataire de formation complété par l’organisme. Un report de la formation est possible à ces seules conditions.

Lorsque la période de mise en application en entreprise est empêchée, il convient dans un premier temps de privilégier avec l’organisme de formation la réorganisation du planning de formation afin de poursuivre la formation à distance pendant la période de confinement et reprogrammer la période de stage à l’issue de cette période.  Si cela n’est pas envisageable alors :

  • Si vous êtes en cours de contrat de travail : Si votre formation est suspendue et qu’aucune solution à distance n’est envisageable, vous
    devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Ce dernier doit vous réintégrer pendant la période de fermeture du centre
    de formation, selon les mesures qu’il aura mises en place dans le cadre du COVID-19 (poursuite d’activité avec mesures de précaution/gestes
    barrières, télétravail, chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans…). Dans ce cas, Transitions Pro ne maintiendra pas sa prise en charge pendant la fermeture du centre de formation.
  • Si vous êtes sans contrat de travail : Transitions Pro maintiendra la rémunération du stagiaire pendant la période de suspension à hauteur de la prise en charge initiale. La protection sociale est maintenue.

Il est nécessaire de nous transmettre un mail mentionnant l’interruption de la formation puis, dans un second temps, une nouvelle autorisation d’absence, un nouveau planning et un nouveau devis de formation dans la limite de la prise en charge initiale ainsi qu’un nouveau Volet Prestataire de formation complété par l’organisme. Un report de la formation est possible à ces seules conditions.

Les frais annexes ne sont plus pris en charge dès lors que la formation se fait à distance ou est interrompue.

Les frais liés à la formation à distance ne sont pas prises en charge par Transitions Pro BFC (ex: papier d’impression, encre imprimante etc).

Le calendrier de formation peut être modifié, sans qu’il y ait une incidence sur la date de fin de formation (par exemple en inversant les semaines de formation théorique et les périodes de stage pratiques). Il conviendra d’adresser à Transitions Pro le nouveau calendrier de formation. L’engagement initial sera maintenu, aucune révision financière ne pourra être envisagée.

  • Si vous êtes en cours de contrat de travail :

L’autorisation d’absence accordée par votre employeur avant la période de confinement ne peut pas être prolongée automatiquement dans le cas d’une suspension de l’action de formation ou d’un report de son démarrage. Dans ce cas de figure, vous devrez demander à votre employeur un prolongement ou une nouvelle autorisation d’absence correspondant au nouveau calendrier de formation proposé par l’organisme de formation.

Vous devez joindre à Transitions Pro au plus vite le nouveau calendrier de formation, le nouveau devis, l’autorisation d’absence de votre employeur ainsi qu’un nouveau Volet Prestataire de formation complété par l’organisme.

  • Si vous êtes sans contrat de travail : 

Vous devez informer Transitions Pro de l’interruption de votre formation. Si votre formation n’a pas démarré et que celle ci est reportée en totalité après le confinement, vous devez informer Pôle Emploi du report de la date de démarrage. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi pour  éventuellement bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi.

Si, durant la période du COVID-19, les examens sont reportés, le dossier devra être remis à jour avec les nouvelles dates d’examens.

Rapprochez-vous de votre centre de formation afin de savoir si :

  • une formation à distance est proposée en remplacement de votre formation en présentiel. Nous maintiendrons notre prise en charge selon les modalités définis dans la notification et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées,
  • celle-ci est décalée. Il vous faudra prévenir votre employeur et engager une nouvelle demande d’autorisation d’absence et nous transmettre le nouveau calendrier.

ATTENTION !

Ces dispositions peuvent être amenées à évoluer selon les directives du gouvernement et sont spécifiques à la crise sanitaire liée au COVID-19.