DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES
UNIQUEMENT A LA PERIODE DE CONFINEMENT

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les suites à donner à votre formation

pendant cette nouvelle période de confinement. 

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour répondre à vos interrogations ! 

 

  • ORGANISMES DE FORMATION

Pour le paiement des centres et organismes de formation, des ajustements, pourront être convenus entre les parties. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

Les décalages des sessions seront rendus possibles, ils seront à convenir entre les parties.

L’attestation d’assiduité COVID 2020 (Modele_Attestation_Assiduite_FOAD_COVID_2020) est à compléter par l’Organisme de formation uniquement en cas de formation à distance assuré par l’organisme de formation. Ce document devra obligatoirement être joint à l’attestation d’assiduité dématérialisée remplissable via les espaces personnels.


  • STAGIAIRES EN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées. La formation à distance doit être facilitée.

En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle :

  • pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou en cours de CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise et assurer la rémunération,
  • après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. La protection sociale est maintenue.
  • MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE

Transitions Pro a élaboré une procédure exceptionnelle afin de permettre aux bénéficiaires de mener leur projet de formation à leur terme malgré le contexte sanitaire actuel. Cependant, en cas de modification de l’engagement financier initial, votre demande sera soumise à notre commission instruction.

Nous vous invitons à nous adresser les documents correspondants à votre situation par mail à l’adresse électronique suivante : repriseformation@transitionspro-bfc.fr.

Un avenant à la notification de décision vous sera adressé dans les meilleurs délais.

Situation-rencontrée_nov20

ATTENTION !

Ces dispositions peuvent être amenées à évoluer selon les directives du gouvernement et sont spécifiques à la crise sanitaire liée au COVID-19.

Retrouvez ci-dessous l’attestation d’assiduité de formation spéciale COVID-19 :